Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

BODY FLAME

Nom commercial de Marcel ALBAREDA, entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 432 738 185

Adresse : 7 rue de la PAIX – 66000 PERPIGNAN – FRANCE

E-mail : info@bodyflame.fr

Site : bodyflame.fr

Ci-après dénommé « Body Flame ».

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Body Flame et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de créations et contenus numériques proposés sur le site bodyflame.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES

Body Flame commercialise notamment des créations sonores, compositions musicales, enregistrements, voix et autres contenus numériques accessibles sous forme dématérialisée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son contenu, son format, sa durée lorsqu’elle est pertinente, ses modalités d’utilisation et son prix, sont présentées sur la page correspondante avant la commande.

Les photographies, illustrations, représentations graphiques et éléments de présentation utilisés sur le site ont une fonction illustrative et ne sauraient modifier les caractéristiques essentielles du produit vendu.

4. USAGE PERSONNEL

Sauf indication contraire expresse, l’achat d’une création Body Flame confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, privé et non exclusif.

L’achat n’entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.

Toute reproduction, copie, partage, diffusion, mise à disposition, revente, publication, communication au public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, d’une création Body Flame sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site bodyflame.fr au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Body Flame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées.

Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

6. COMMANDE

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant validation définitive, il dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Body Flame.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Body Flame n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement ou d’échec de la transaction, la commande n’est pas considérée comme définitivement validée.

8. FOURNITURE DU CONTENU NUMÉRIQUE

Les produits Body Flame étant principalement des contenus numériques dématérialisés, aucun support physique n’est expédié sauf indication contraire expresse.

Après validation du paiement, le contenu acheté est mis à disposition du client selon les modalités précisées lors de la commande, notamment par téléchargement, accès en ligne, lien électronique ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Le client est responsable de disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et des logiciels éventuellement nécessaires permettant l’accès et l’utilisation du contenu.

9. DROIT DE RÉTRACTATION — CONTENU NUMÉRIQUE

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsqu’un contenu numérique non fourni sur un support matériel est rendu accessible avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le client demande à bénéficier immédiatement de son contenu Body Flame, il lui est demandé, avant l’exécution du contrat :

– de consentir expressément à ce que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

– de reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du contrat.

L’accord du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation font l’objet d’une confirmation conformément à la réglementation applicable.

En l’absence des conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la législation applicable.

10. CONFORMITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Body Flame est tenu des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

Le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable en cas de défaut de conformité du contenu numérique fourni.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

11. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

Body Flame met en œuvre les moyens raisonnables permettant l’accès aux contenus achetés dans les conditions annoncées lors de la commande.

Une interruption temporaire liée notamment à une opération de maintenance, à un incident technique ou à un événement indépendant de la volonté de Body Flame peut néanmoins survenir.

En cas de difficulté d’accès à un produit acheté, le client peut contacter Body Flame à l’adresse :

info@bodyflame.fr

12. RESPONSABILITÉ

Body Flame est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Body Flame ne saurait toutefois être tenu responsable d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement relevant de la force majeure ou d’une cause imputable au client, dans les limites autorisées par la loi.

Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus achetés.

Les créations et contenus sonores Body Flame sont destinés à un usage personnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substituent pas à l’avis, au diagnostic ou au traitement d’un professionnel de santé.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations musicales et sonores, enregistrements, voix, textes, marques, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et plus généralement les contenus proposés par Body Flame sont protégés par les législations applicables relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Toute utilisation dépassant le cadre strictement personnel et privé autorisé par les présentes Conditions Générales de Vente nécessite l’autorisation écrite préalable de Body Flame ou des titulaires des droits concernés.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations concernant les finalités des traitements, leur base juridique, leur durée de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur bodyflame.fr.

15. RÉCLAMATIONS

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

BODY FLAME

E-mail : info@bodyflame.fr

Body Flame s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation qui lui sera adressée.

16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Body Flame après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Body Flame et en cas d’échec de cette démarche.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Body Flame seront renseignées ici avant l’ouverture commerciale du site, après adhésion de l’entreprise au dispositif de médiation correspondant.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État, cette stipulation ne saurait les priver des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation qui leur est applicable.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Body Flame peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

19. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

BODY FLAME

E-mail : info@bodyflame.fr

Site : bodyflame.fr